Raison sociale : JANUS Agence Linguistique
Forme juridique : SASU
SIRET : 90335843000010
Numéro de déclaration d'activité : 84692002569
Siège social : Lyon, France
Email : contact@agence-janus.fr
Téléphone : 09 67 05 68 31
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par JANUS Agence Linguistique, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" ou à réception du bon de commande de l'entreprise cliente. Pour les formations financées par un OPCO, la commande est confirmée à réception de l'accord de prise en charge.
Les tarifs sont établis en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les formations dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue sont exonérées de TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la signature du devis.
Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
En cas de financement OPCO, le paiement est conditionné au versement effectif par l'OPCO. En cas de non-prise en charge, le client reste redevable du montant total.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.
Formations :
Interprétariat et accompagnement terrain :
JANUS Agence Linguistique se réserve le droit d'annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure, avec remboursement intégral des sommes versées ou report à une date convenue.
JANUS Agence Linguistique s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant tout échange sur le projet du client.
Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble de nos intervenants (formateurs, interprètes, traducteurs) qui sont liés contractuellement par une clause de confidentialité.
Le client s'engage à :
JANUS Agence Linguistique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.
JANUS Agence Linguistique ne peut être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation de ses services, notamment des pertes commerciales, de chiffre d'affaires ou d'opportunités d'affaires.
Les supports pédagogiques créés par JANUS Agence Linguistique dans le cadre des formations restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
Les traductions réalisées sont cédées au client à titre exclusif après paiement intégral de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Dernière mise à jour : avril 2026